Rue de la Loi 107
1040 Bruxelles
Base légale
RGVT requérants : tiers ou associations repré - construction d'un immeuble mixte bureau/commerces/logements
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Permis mixte: instruction simultanée des demandes de permis d'urbanisme et d'environnement
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
| Dépôt | 16-12-2014 |
|---|---|
| Notification de la décision | 26-03-2015 |
| Début des travaux | 05-08-2015 |
| Validité du permis | 05-08-2030 |
Instances d'avis
- Collège communal