#}

Avenue Louise 71-83
1050 Bruxelles

Base légale

RCOLENV requérant tiers Exploitation d'un immeuble de bureaux, logements et commerces Exploitation d'un hôtel

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 04/IRPE/1756126

Demande de permis d'environnement
Un permis d’environnement est une autorisation d'exploiter une activité qui comporte une ou plusieurs installations classées, c’est-à-dire des installations qui risquent d’avoir un impact sur l'environnement ou le voisinage.

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt 29-07-2020
Notification de la décision 09-11-2020
Validité du permis 09-11-2035
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques