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Place Arthur Van Gehuchten 4
1020 Bruxelles

Base légale

RCOLENV requérant : demandeur contre refus tacite Batterie, transformateur statique, parking à l'air libre, dépôt d'huies, hôpital, laboratoires, etc...

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 04/IRPE/1737616

Demande de permis d'environnement
Un permis d’environnement est une autorisation d'exploiter une activité qui comporte une ou plusieurs installations classées, c’est-à-dire des installations qui risquent d’avoir un impact sur l'environnement ou le voisinage.

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt 09-01-2020
Notification de la décision 02-03-2020
Validité du permis 04-03-2035
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques