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Boulevard Pachéco 19
1000 Bruxelles

Référence régionale 04/IRPE/1727503
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Demande de permis d'environnement
Un permis d’environnement est une autorisation d'exploiter une activité qui comporte une ou plusieurs installations classées, c’est-à-dire des installations qui risquent d’avoir un impact sur l'environnement ou le voisinage.
Dans certains cas, la délivrance du permis est subordonnée à la réalisation ou au paiement de charges. Les charges peuvent être exigées en nature (travaux de construction) ou en espèces (versement d'une somme d’argent). Registre des charges d'urbanisme
Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.
 Enquête publique du vendredi 29 mars 2024 au vendredi 29 mars 2024. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits remplit ce rôle. Vous pouvez aussi recevoir des alertes personnalisées.
L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.
Détection de données incohérentes
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Le contenu de cette page est en grande partie issu des données open data de l'application Nova.
Les données d'OpenPermits sont rafraîchies régulièrement, au minimum une fois par jour.
RCOLENV requérant : demandeur contre décision tardive - Exploitation des parkings et leurs IC (ventilateurs, transformateurs) - SITEX ("plan B")

Objet de la demande

Non renseigné

Chronologie

Étape Date
Dépôt 03-10-2019
Notification de la décision 27-11-2019
Validité du permis 27-11-2034

Instances d'avis

Aucune instance d'avis renseignée

Modifications des superficies plancher

Aucune modification de superficie plancher n'a été renseignée

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt Référence Notification Statut
30-06-2023 04/IPEMOD/1906543 15-03-2024
10-02-2022 04/PU/1830817
02-03-2020 04/IPEMOD/1745144 29-05-2020
03-10-2019 04/IRPE/1727503 27-11-2019
30-11-2017 04/IPE/658682 05-08-2019
14-10-2016 04/PFD/613466 06-08-2019
05-10-2016 PU/612450 31-08-2017
25-03-2016 04/PFD/597464
22-06-2010 PU/519347 16-09-2010

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