Avenue Houba de Strooper
1020 Bruxelles
Base légale
RECOLENV requérant : titulaire contre les conditions - Projet NEO 1 Europea comportant 31 rubriques d'installations classées
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
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Ligne du temps
Permis mixte: instruction simultanée des demandes de permis d'urbanisme et d'environnement
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 17-05-2018 |
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Notification de la décision | 09-07-2018 |
Instances d'avis
- Collège communal