#}

Avenue Houba de Strooper
1020 Bruxelles

Base légale

RECOLENV requérant : titulaire contre les conditions - Projet NEO 1 Europea comportant 31 rubriques d'installations classées

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ce dossier n'étant pas géolocalisé, il n'est pas possible d'afficher d'autres dossiers à la localisation similaire.

Ligne du temps
Références
Référence régionale 04/IRCE/681455
Référence mixité
Dossier en recours

Permis mixte: instruction simultanée des demandes de permis d'urbanisme et d'environnement

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 17-05-2018
Notification de la décision 09-07-2018
Instances d'avis
  • Collège communal
Données publiques