Avenue de Madrid
1020 Bruxelles
Base légale
Parking couvert et parking à l'air libre LE PERMIS EST DELIVRE PAR LE COLLEGE D ENVIRONNEMENT LE 11/02/2019 (dossier pas encodé car bug nova)
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
| Référence régionale | 04/IRCE/1735483 |
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Demande de permis d'environnement
Un permis d’environnement est une autorisation d'exploiter une activité qui comporte une ou plusieurs installations classées, c’est-à-dire des installations qui risquent d’avoir un impact sur l'environnement ou le voisinage.
Un permis d’environnement est une autorisation d'exploiter une activité qui comporte une ou plusieurs installations classées, c’est-à-dire des installations qui risquent d’avoir un impact sur l'environnement ou le voisinage.
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
| Dépôt | 07-12-2018 |
|---|---|
| Notification de la décision | 11-02-2019 |
Instances d'avis
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