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1000 Bruxelles

Bruxelles Bruxelles Environnement

Historique des demandes

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Plus de détails techniques

Pour les permis d’environnement délivrés et demandes déclarées complètes, consultez également la carte des permis d’environnement et la carte des antennes émettrices.

Ligne du temps

Références

Référence régionale 04/IPETMP/698942

Demande de permis d'environnement
Un permis d’environnement est une autorisation d'exploiter une activité qui comporte une ou plusieurs installations classées, c’est-à-dire des installations qui risquent d’avoir un impact sur l'environnement ou le voisinage.

Sous-type: IPETMP
Permis d'environnement temporaire

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.

Chronologie

Dépôt 18-09-2018
Décision 29-10-2018
Dossier complet 30-10-2018
Mise en œuvre 26-11-2018
Validité 26-02-2019

Données publiques