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1000 Bruxelles

Bruxelles Bruxelles Environnement

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Plus de détails techniques

Pour les permis d’environnement délivrés et demandes déclarées complètes, consultez également la carte des permis d’environnement et la carte des antennes émettrices.

Ligne du temps

Références

Référence régionale 04/IPETMP/657280

Demande de permis d'environnement
Un permis d’environnement est une autorisation d'exploiter une activité qui comporte une ou plusieurs installations classées, c’est-à-dire des installations qui risquent d’avoir un impact sur l'environnement ou le voisinage.

Sous-type: IPETMP
Permis d'environnement temporaire

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.

Chronologie

Dépôt 20-11-2017
Dossier complet 28-11-2017
Décision 22-12-2017
Mise en œuvre 09-01-2018
Validité 09-04-2018

Données publiques