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Houtweg 99
1130 Bruxelles

Référence régionale 04/IPETMP/1862768
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Demande de permis d'environnement
Un permis d’environnement est une autorisation d'exploiter une activité qui comporte une ou plusieurs installations classées, c’est-à-dire des installations qui risquent d’avoir un impact sur l'environnement ou le voisinage.
Dans certains cas, la délivrance du permis est subordonnée à la réalisation ou au paiement de charges. Les charges peuvent être exigées en nature (travaux de construction) ou en espèces (versement d'une somme d’argent). Registre des charges d'urbanisme
 Enquête publique du samedi 4 février 2023 au samedi 4 février 2023. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits remplit ce rôle. Vous pouvez aussi recevoir des alertes personnalisées.
L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.
Détection de données incohérentes
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Chantier amiante

Objet de la demande

Non renseigné

Chronologie

Étape Date
Dépôt 25-11-2022
Dossier complet 22-12-2022
Notification de la décision 11-01-2023
Validité du permis 26-01-2024

Instances d'avis

Aucune instance d'avis renseignée

Modifications des superficies plancher

Aucune modification de superficie plancher n'a été renseignée

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt Référence Notification Statut
25-11-2022 04/IPETMP/1862768 11-01-2023
15-03-2022 04/IPEMOD/1835853 29-06-2022
14-02-2022 04/PU/1831599 05-05-2022
02-10-2020 04/IPEPLP/1761945 16-12-2021
08-07-2020 04/IPEMOD/1753921
05-12-2018 15/PFD/1696165
29-08-2018 04/PFD/697034 15-03-2019
08-08-2018 04/PFD/693877 10-05-2019
08-08-2018 04/PFD/693890 21-12-2018
01-07-2016 PU/604268 06-12-2017
25-11-2014 CL3/553732 26-03-2015
25-08-2014 04/IPE/546947 15-10-2014
13-06-2014 CL3/528507
26-02-2014 04/PFD/498506
14-09-2012 04/PFD/475217 01-10-2013
20-07-2012 04/PFD/472703 14-12-2012
29-06-2011 04/PFD/404819 16-05-2013
02-06-2010 04/PFD/283098 16-09-2010
22-11-2005 04/PFD/171052
13-05-2005 04/PFD/163394
25-03-2005 04/PFD/162408 22-12-2006
02-09-2003 04/PFD/151504 18-08-2004
19-06-2002 04/PFD/144168 17-10-2003
25-10-2000 04/PFD/133223 01-10-2001
07-12-1998 04/PFD/120641-01 01-03-2000
03-05-1996 04/PFD/105755-01 15-07-1996

Ligne du temps