Rue Arthur Maes 61
1130 Bruxelles

Référence régionale 04/IPETMP/1859891
Identifiant 1859891
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Demande de permis d'environnement
Un permis d’environnement est une autorisation d'exploiter une activité qui comporte une ou plusieurs installations classées, c’est-à-dire des installations qui risquent d’avoir un impact sur l'environnement ou le voisinage.
Dans certains cas, la délivrance du permis est subordonnée à la réalisation ou au paiement de charges. Les charges peuvent être exigées en nature (travaux de construction) ou en espèces (versement d'une somme d’argent). Registre des charges d'urbanisme
 Enquête publique du samedi 3 décembre 2022 au samedi 3 décembre 2022. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits remplit ce rôle. Vous pouvez aussi recevoir des alertes personnalisées.
L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.
Détection de données incohérentes
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Chantier amiante

Objet de la demande

Non renseigné

Chronologie

Étape Date
Dépôt 28-10-2022
Dossier complet 22-11-2022
Notification de la décision 25-11-2022
Validité du permis 25-11-2023

Instances d'avis

Aucune instance d'avis renseignée

Modifications des superficies plancher

Aucune modification de superficie plancher n'a été renseignée

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt Référence Notification Statut
28-10-2022 04/IPETMP/1859891 25-11-2022
18-02-2022 04/IPEDEC/1832210 25-11-2022
27-09-2017 04/IPEPLP/652614 11-04-2019
17-02-2003 PU/511896 19-04-2004
23-10-1998 PU/509358 24-11-1999
24-03-1997 PU/507071
11-07-1996 PU/507665
17-11-1995 PU/504688
Donnée manquante 04/REG/111782-01

Ligne du temps