Tunnel Madou
1000 Bruxelles

Référence régionale 04/IPETMP/1859433
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Demande de permis d'environnement
Un permis d’environnement est une autorisation d'exploiter une activité qui comporte une ou plusieurs installations classées, c’est-à-dire des installations qui risquent d’avoir un impact sur l'environnement ou le voisinage.
Dans certains cas, la délivrance du permis est subordonnée à la réalisation ou au paiement de charges. Les charges peuvent être exigées en nature (travaux de construction) ou en espèces (versement d'une somme d’argent). Registre des charges d'urbanisme
 Enquête publique du mercredi 7 décembre 2022 au mercredi 7 décembre 2022. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits remplit ce rôle. Vous pouvez aussi recevoir des alertes personnalisées.
L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.
Détection de données incohérentes
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Chantier amiante

Objet de la demande

Non renseigné

Chronologie

Étape Date
Dépôt 25-10-2022
Dossier complet 18-11-2022
Notification de la décision 23-11-2022
Validité du permis 23-11-2026

Instances d'avis

Aucune instance d'avis renseignée

Modifications des superficies plancher

Aucune modification de superficie plancher n'a été renseignée

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt Référence Notification Statut
25-10-2022 04/IPETMP/1859433 23-11-2022
19-09-2022 04/IPEEXT/1855309 26-09-2022
15-11-2019 04/IPEEXT/1732129 26-11-2019
13-09-2019 04/PFD/1725565
23-10-2018 CL3/702808 21-11-2018
27-12-2017 ENS/660558 14-06-2018
30-01-2017 CL3/625703 23-03-2017
29-06-2016 CL3/604099 09-12-2016
21-05-2015 04/IPE/564082 28-04-2016
11-05-2015 04/PFD/563573 27-07-2020
02-08-2006 04/IPE/448718 25-04-2008
07-07-2003 PU/514519 06-01-2004
06-01-2003 C_TMP/441363 18-12-2002
14-08-2002 C_TMP/440196 18-07-2002
14-05-2002 PU/509736 13-03-2003
Donnée manquante PU/386256
Donnée manquante PU/387080
Donnée manquante PU/388464
Donnée manquante PU/389012
Donnée manquante PU/389183
Donnée manquante PU/389770
Donnée manquante PU/390073
Donnée manquante PU/391084
Donnée manquante PU/392514
Donnée manquante PU/392596
Donnée manquante PU/392889
Donnée manquante PU/393926
Donnée manquante PU/394013
Donnée manquante PU/394251
Donnée manquante PU/394344
Donnée manquante PU/399533
Donnée manquante PU/399555

Ligne du temps