Rue Haute 322
1000 Bruxelles

Référence régionale 04/IPETMP/1849076
Identifiant 1849076
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Demande de permis d'environnement
Un permis d’environnement est une autorisation d'exploiter une activité qui comporte une ou plusieurs installations classées, c’est-à-dire des installations qui risquent d’avoir un impact sur l'environnement ou le voisinage.
 Enquête publique du jeudi 11 août 2022 au jeudi 11 août 2022. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits.brussels remplit ce rôle.
L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.
Détection de données incohérentes
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Chantier amiante

Objet de la demande

Non renseigné

Chronologie

Étape Date
Dépôt 15-07-2022
Notification de la décision

Instances d'avis

Aucune instance d'avis renseignée

Modifications des superficies plancher

Aucune modification de superficie plancher n'a été renseignée

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt Référence Notification Statut
15-07-2022 04/IPETMP/1849076
12-07-2022 04/IPETMP/1848641
03-11-2021 04/IPETMP/1821078 20-11-2021
01-04-2020 04/IPEPLP/1746413 21-12-2021
23-01-2014 04/IPEEXT/497126 17-02-2014
14-06-2012 04/PFD/470955 25-10-2012
01-06-2011 04/PFD/404224 05-03-2014
03-11-2010 04/PFD/336739 14-06-2011
01-03-2010 04/PFD/277683 28-05-2010
24-06-2008 04/PFD/197126 24-02-2009
29-06-2007 04/PFD/183389 02-12-2008
02-12-1999 04/PFD/126594-01 21-11-2000
29-11-1999 04/PFD/126534-01 10-11-2000

Ligne du temps