Rue des Alexiens 13
1000 Bruxelles

Référence régionale 04/IPETMP/1839299
Identifiant 1839299
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Demande de permis d'environnement
Un permis d’environnement est une autorisation d'exploiter une activité qui comporte une ou plusieurs installations classées, c’est-à-dire des installations qui risquent d’avoir un impact sur l'environnement ou le voisinage.
 Enquête publique du dimanche 22 mai 2022 au dimanche 22 mai 2022. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits.brussels remplit ce rôle.
L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.
Détection de données incohérentes
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Chantier Amiante

Objet de la demande

Non renseigné

Chronologie

Étape Date
Dépôt 26-04-2022
Notification de la décision 13-05-2022

Instances d'avis

Aucune instance d'avis renseignée

Modifications des superficies plancher

Aucune modification de superficie plancher n'a été renseignée

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt Référence Notification Statut
26-04-2022 04/IPETMP/1839299 13-05-2022
26-03-2021 04/PFD/1781266 12-01-2022
25-06-2019 04/PFD/1717297 14-05-2020
23-08-2016 04/PFD/609075 11-04-2017
24-08-2012 04/PFD/474101 28-01-2013
19-03-2012 04/IPE/463602 19-10-2012
26-08-2011 04/PFD/406245
05-05-2011 04/PFD/403410 23-12-2011
01-10-2010 PU/524104
23-06-1995 PU/505036 30-05-1996
21-10-1992 PU/501631
19-03-1985 PU/502685
05-10-1982 PU/503099
25-04-1973 PU/504197

Ligne du temps