Rue d'Arlon 53
1040 Bruxelles

Référence régionale 04/IPETMP/1838689
Identifiant 1838689
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Demande de permis d'environnement
Un permis d’environnement est une autorisation d'exploiter une activité qui comporte une ou plusieurs installations classées, c’est-à-dire des installations qui risquent d’avoir un impact sur l'environnement ou le voisinage.
 Enquête publique du lundi 27 juin 2022 au lundi 27 juin 2022. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits.brussels remplit ce rôle.
L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.
Détection de données incohérentes
 Cliquez sur les boutons ci-dessus pour afficher davantage d'informations.
Le contenu de cette page est en grande partie issu des données open data de l'application Nova.
Les données d'OpenPermits sont rafraîchies régulièrement, au minimum une fois par jour.
Chantier Amiante

Objet de la demande

Non renseigné

Chronologie

Étape Date
Dépôt 21-04-2022
Notification de la décision 20-06-2022

Instances d'avis

Aucune instance d'avis renseignée

Modifications des superficies plancher

Aucune modification de superficie plancher n'a été renseignée

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt Référence Notification Statut
21-04-2022 04/IPETMP/1838689 20-06-2022
18-03-2022 04/IPEEXT/1835143 07-04-2022
21-01-2022 04/PFD/1829135
10-06-2021 04/IPEMOD/1789573
07-08-2017 04/IPERPLP/647154 20-11-2017
05-07-2016 04/IPEPLP/604673 28-09-2017
10-02-2000 04/IPECL3/415301 28-01-2000
03-11-1999 04/CL3/1810921 27-01-2000
08-05-1996 ENS/504341

Ligne du temps