Rue du Pré aux Oies 301
1130 Bruxelles

Référence régionale 04/IPETMP/1826430
Identifiant 1826430
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Demande de permis d'environnement
Un permis d’environnement est une autorisation d'exploiter une activité qui comporte une ou plusieurs installations classées, c’est-à-dire des installations qui risquent d’avoir un impact sur l'environnement ou le voisinage.
 Enquête publique du lundi 16 mai 2022 au lundi 16 mai 2022. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits.brussels remplit ce rôle.
L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.
Détection de données incohérentes
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Chantier amiante

Objet de la demande

Non renseigné

Chronologie

Étape Date
Dépôt 20-12-2021
Notification de la décision 09-05-2022

Instances d'avis

Aucune instance d'avis renseignée

Modifications des superficies plancher

Aucune modification de superficie plancher n'a été renseignée

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt Référence Notification Statut
20-12-2021 04/IPETMP/1826430 09-05-2022
13-07-2020 04/CL3/1754374 07-10-2020
04-09-2017 04/IPEEXT/650170 09-11-2017
06-07-2017 04/IPEEXT/643781 01-08-2017
28-04-2016 04/IPEEXT/599553 09-05-2016
10-12-2015 04/PFD/587888 29-11-2016
28-07-2015 PU/572735
14-07-2015 04/IPEEXT/568681 16-07-2015
24-03-2015 04/IPEEXT/561064 19-06-2015
13-08-2013 04/PFD/490908 16-12-2014
15-03-2013 04/IPEPLP/484736 18-03-2014
15-09-2008 04/PFD/207116 12-03-2009
11-12-2007 04/PFD/187139 16-04-2008
03-01-2007 04/PFD/179594 29-11-2007
04-07-2006 04/PFD/176059 19-03-2007
22-06-1995 04/PFD/82541-01

Ligne du temps