Avenue Louise 326
1050 Bruxelles
Base légale
Recours au Collège d'environnemet contre conditions COBRACE du permis 1749000 exploitation d'un immeuble de bureau avec garages couverts
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
| Référence régionale | 04/IPERPLP/1835469 |
|---|
Demande de permis d'environnement
Un permis d’environnement est une autorisation d'exploiter une activité qui comporte une ou plusieurs installations classées, c’est-à-dire des installations qui risquent d’avoir un impact sur l'environnement ou le voisinage.
Un permis d’environnement est une autorisation d'exploiter une activité qui comporte une ou plusieurs installations classées, c’est-à-dire des installations qui risquent d’avoir un impact sur l'environnement ou le voisinage.
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
| Dépôt | 23-03-2022 |
|---|---|
| Notification de la décision | 23-05-2022 |
| Validité du permis | 19-02-2037 |
Instances d'avis
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