Quai des Usines 158-163
1000 Bruxelles
Base légale
RCOET : suspensiont et annulation - tiers contre décision gvt du 2/7/2015 accordant le permis
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
La ligne du temps n'est pas affichée, certaines données étant manquantes ou incohérentes
Permis mixte: instruction simultanée des demandes de permis d'urbanisme et d'environnement
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Erreur
Tableau détailléLa date de notification ne devrait pas être antérieure à la date de dépôt
Chronologie
| Dépôt | 05-05-2017 |
|---|---|
| Notification de la décision | 18-01-2016 |
Instances d'avis
- Collège communal