Quai au Bois à Brûler 5-7
1000 Bruxelles
Base légale
RCOLENV sur la demande de modification des conditions d¿exploitation relatives au dispositif automatique de limitation du bruit.
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
| Référence régionale | 04/IPERMOD/482127 |
|---|
Demande de permis d'environnement
Un permis d’environnement est une autorisation d'exploiter une activité qui comporte une ou plusieurs installations classées, c’est-à-dire des installations qui risquent d’avoir un impact sur l'environnement ou le voisinage.
Un permis d’environnement est une autorisation d'exploiter une activité qui comporte une ou plusieurs installations classées, c’est-à-dire des installations qui risquent d’avoir un impact sur l'environnement ou le voisinage.
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
| Dépôt | 18-01-2013 |
|---|---|
| Notification de la décision | 18-03-2013 |
| Validité du permis | 04-08-2026 |
Instances d'avis
- Collège communal