Avenue du Port 63
1000 Bruxelles


Rapport d'incidence

Références

Référence Nova04/IPERMOD/1789135
Identifiant1789135
Bruxelles EnvironnementRMOC/1B/2021/1789135

Chronologie

Étape Date
Dépôt 10-06-2021
Accusé de réception dossier complet
Notification de la décision

Objet

Recours au Collège d'environnement Modification §64

Historique des permis

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Documents

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