Rue Joseph II 9-13
1000 Bruxelles
Base légale
Recours auprès du Collège d'environnement contre modification 1765739 La réduction de la capacité du parking souterrain de 42 emplacements à 16 placements (soit la suppression des 26 emplacements de parcage jugées excédentaires selon les prescriptions du CoBrACE- volet stationnement).
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
| Référence régionale | 04/IPEREXT/1860348 |
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Demande de permis d'environnement
Un permis d’environnement est une autorisation d'exploiter une activité qui comporte une ou plusieurs installations classées, c’est-à-dire des installations qui risquent d’avoir un impact sur l'environnement ou le voisinage.
Un permis d’environnement est une autorisation d'exploiter une activité qui comporte une ou plusieurs installations classées, c’est-à-dire des installations qui risquent d’avoir un impact sur l'environnement ou le voisinage.
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
| Dépôt | 28-10-2022 |
|---|---|
| Notification de la décision | 19-12-2022 |
| Validité du permis | 25-07-2031 |
Instances d'avis
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