Rue Joseph II 9-13
1000 Bruxelles

Référence régionale 04/IPEREXT/1860348
Identifiant 1860348
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Demande de permis d'environnement
Un permis d’environnement est une autorisation d'exploiter une activité qui comporte une ou plusieurs installations classées, c’est-à-dire des installations qui risquent d’avoir un impact sur l'environnement ou le voisinage.
Dans certains cas, la délivrance du permis est subordonnée à la réalisation ou au paiement de charges. Les charges peuvent être exigées en nature (travaux de construction) ou en espèces (versement d'une somme d’argent). Registre des charges d'urbanisme
 Enquête publique du samedi 3 décembre 2022 au samedi 3 décembre 2022. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits remplit ce rôle. Vous pouvez aussi recevoir des alertes personnalisées.
L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.
Détection de données incohérentes
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Recours auprès du Collège d'environnement contre modification 1765739 La réduction de la capacité du parking souterrain de 42 emplacements à 16 placements (soit la suppression des 26 emplacements de parcage jugées excédentaires selon les prescriptions du CoBrACE- volet stationnement).

Objet de la demande

Non renseigné

Chronologie

Étape Date
Dépôt 28-10-2022
Notification de la décision

Instances d'avis

Aucune instance d'avis renseignée

Modifications des superficies plancher

Aucune modification de superficie plancher n'a été renseignée

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt Référence Notification Statut
28-10-2022 04/IPEREXT/1860348
19-09-2022 04/IPEEXT/1855309 26-09-2022
29-12-2020 04/CL2/1770405 18-07-2016
29-12-2020 04/C_MOD/1770411
26-10-2020 04/PU/1764119
15-10-2020 04/IPEEXT/1765739 01-12-2020
24-08-2016 04/IPERPLP/609197 24-10-2016
24-07-2015 04/IPEPLP/575010 18-07-2016
25-01-2005 04/IPECL3/445487 18-01-2005
24-09-2004 PU/513177 14-12-2005
24-10-1997 PU/506599 18-05-1999

Ligne du temps