Avenue Antoon van Oss 1
1120 Bruxelles

Avenue antoon van oss 1 / 10 - Antoon van osslaan 1 / 10


Bruxelles Bruxelles Environnement

Installations classées

  • 45-1A Dépôts de déchets dangereux, à l'exception des dépôts repris à d’autres rubriques, dont la surface totale destinée au stockage est comprise entre 1 et 5 m²
  • 53-A Dépôts de substances, produits, matériel non repris à d'autres rubriques dont la surface totale destinée au stockage est : de 500 à 5.000 m²
  • 85-A Installations (laboratoires ou unités de production) exerçant une quelconque activité dans le domaine biologique ou chimique notamment aux fins de recherches, expériences, analyses, applications ou développement de produits, contrôles de qualité de produits notamment dans un but didactique ou diagnostique : a) comptant moins de 7 personnes, qui n'évacuent pas plus de 1 kg de substances dangereuses par mois et par substances figurant dans la liste I de l'annexe à la directive 76/464 du 4 mai 1976 du Conseil des Communautés européennes, et qui ne sont pas susceptibles d'évacuer des micro-organismes ou organismes présentant des risques pour l'environnement et la santé visés au littéra ci-dessous
  • 88-1B 1°.Dépôts de liquides inflammables dont le point d'éclair est inférieur ou égal à 21°C : dépôts de plus de 500 l
  • 40-A Installations de combustion (non reprises à une autre rubrique) avec une puissance nominale absorbée d’au moins 100 kW et moteurs d’installations de cogénération avec une puissance nominale absorbée d'au moins 20 kW, lorsqu’ils sont destinés au chauffage des locaux et/ou à l’eau chaude sanitaire, et lorsque la somme des puissances par local de chauffe est inférieure à 1 MW. NB : Cette rubrique ne s’applique pas lorsque la rubrique 40 D est d’application
  • 72-A Gazomètres, dépôts en récipients fixes de gaz comprimés, liquéfiés ou maintenus dissous (à l'exclusion des dépôts de butane et de propane commerciaux et de leurs mélanges) d'une capacité totale en litres : de 300 à 1.000 litres
  • 71-A Compresseurs d'air d'une puissance supérieure à 2 kW
  • 138 > Ateliers pour l'application mécanique, pneumatique ou électrostatique de revêtement > Installations non reprises à une autre rubrique destinés au traitement de surface de matières, d'objets ou de produits et ayant recours à l'utilisation de solvants organiques, notamment pour les opérations d'apprêt, d'impression, de couchage, de dégraissage, d'imperméabilisation, de collage, de peinture, de nettoyage ou d'imprégnation d'une capacité de consommation de solvant de plus de 150 kg par heure ou de plus de 200 tonnes par an
  • 153-A Ventilateurs (extraction et pulsion) d'un débit nominal :compris entre 20.000 et 100.000 m3/h
  • 154-B Dépôts de vernis ou peintures cellulosiques et autres vernis ou peintures inflammables : de plus de 5.000 l
  • 152-A Parcs de stationnement à l'air libre pour véhicules à moteurs, en dehors de la voie publique comptant : de 10 à 50 véhicules automobiles ou remorques

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Plus de détails techniques

Pour les permis d’environnement délivrés et demandes déclarées complètes, consultez également la carte des permis d’environnement et la carte des antennes émettrices.

Ligne du temps

Références

Référence régionale 04/IPEPLP/673474
Référence communale A280/2018

Demande de permis d'environnement
Un permis d’environnement est une autorisation d'exploiter une activité qui comporte une ou plusieurs installations classées, c’est-à-dire des installations qui risquent d’avoir un impact sur l'environnement ou le voisinage.

Sous-type: IPEPLP
Prolongation de PE

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.

Chronologie

Dépôt 19-03-2018
Dossier incomplet 30-03-2018
Dossier complet 25-05-2018
Décision 29-10-2018

Données publiques