Rue de la Loi 61-65
1040 Bruxelles
Base légale
Exploitation de 2 immeubles de bureaux (parking commun, HVAC, transfos,…)
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
| Référence régionale | 04/IPEPLP/656913 |
|---|---|
| Référence communale | L1273/2017 |
Demande de permis d'environnement
Un permis d’environnement est une autorisation d'exploiter une activité qui comporte une ou plusieurs installations classées, c’est-à-dire des installations qui risquent d’avoir un impact sur l'environnement ou le voisinage.
Un permis d’environnement est une autorisation d'exploiter une activité qui comporte une ou plusieurs installations classées, c’est-à-dire des installations qui risquent d’avoir un impact sur l'environnement ou le voisinage.
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
| Dépôt | 16-11-2017 |
|---|---|
| Dossier complet | 10-08-2018 |
| Notification de la décision | 16-11-2018 |
| Début des travaux | 20-11-2018 |
| Validité du permis | 20-11-2033 |
Instances d'avis
- Collège communal
Plus de détails techniques
Pour les permis d’environnement délivrés et demandes déclarées complètes, consultez également la carte des permis d’environnement et la carte des antennes émettrices.