FR    NL

Rue Belliard 49-55
1040 Bruxelles

Référence régionale 04/IPEPLP/638916
Référence communale B629/2017
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Demande de permis d'environnement
Un permis d’environnement est une autorisation d'exploiter une activité qui comporte une ou plusieurs installations classées, c’est-à-dire des installations qui risquent d’avoir un impact sur l'environnement ou le voisinage.
Dans certains cas, la délivrance du permis est subordonnée à la réalisation ou au paiement de charges. Les charges peuvent être exigées en nature (travaux de construction) ou en espèces (versement d'une somme d’argent). Registre des charges d'urbanisme
Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.
 Enquête publique du jeudi 28 mars 2024 au jeudi 28 mars 2024. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits remplit ce rôle. Vous pouvez aussi recevoir des alertes personnalisées.
L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.
Détection de données incohérentes
 Cliquez sur les boutons ci-dessus pour afficher davantage d'informations.
Le contenu de cette page est en grande partie issu des données open data de l'application Nova.
Les données d'OpenPermits sont rafraîchies régulièrement, au minimum une fois par jour.
Prolongation d'un permis de classe 1B

Objet de la demande

Non renseigné

Chronologie

Étape Date
Dépôt 22-05-2017
Dossier complet 15-03-2018
Notification de la décision 14-05-2018
Validité du permis 26-05-2033

Instances d'avis

Collège communal

Modifications des superficies plancher

Aucune modification de superficie plancher n'a été renseignée

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt Référence Notification Statut
28-02-2024 04/CL3/1934807
08-02-2024 04/IPEDEC/1932105 29-02-2024
05-09-2022 04/IPE/1853790 21-02-2024
01-09-2022 04/PFD/1853617 24-01-2024
01-06-2022 04/PU/1845653
14-02-2022 04/PU/1831748 30-08-2022
24-06-2019 04/PU/1717133 08-04-2021
22-05-2017 04/IPEPLP/638916 14-05-2018
12-11-2007 PU/517548 27-08-2008
28-02-2007 ENS/518479 17-02-2009
08-01-2007 PU/518663 16-04-2008
08-10-2004 C_TMP/444977 09-12-2004
20-09-2002 PU/512317 15-10-2003

Ligne du temps