Avenue Louise 272-274
1050 Bruxelles
Base légale
exploitation d'un immeuble de logements comprenant les installations suivantes : - un parking couvert de 69 emplacements (68 B) ; - un groupe de froid de 37,1 kW contenant du R22 (132 A).
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
| Référence régionale | 04/IPEPLP/449596 |
|---|---|
| Référence communale | L91/2007 |
Demande de permis d'environnement
Un permis d’environnement est une autorisation d'exploiter une activité qui comporte une ou plusieurs installations classées, c’est-à-dire des installations qui risquent d’avoir un impact sur l'environnement ou le voisinage.
Un permis d’environnement est une autorisation d'exploiter une activité qui comporte une ou plusieurs installations classées, c’est-à-dire des installations qui risquent d’avoir un impact sur l'environnement ou le voisinage.
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
| Dépôt | 31-10-2006 |
|---|---|
| Dossier complet | 18-04-2007 |
| Notification de la décision | 02-07-2007 |
Instances d'avis
- Collège communal
Plus de détails techniques
Pour les permis d’environnement délivrés et demandes déclarées complètes, consultez également la carte des permis d’environnement et la carte des antennes émettrices.