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Avenue de Vilvorde 298
1130 Bruxelles

Référence régionale 04/IPEPLP/1865370
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Demande de permis d'environnement
Un permis d’environnement est une autorisation d'exploiter une activité qui comporte une ou plusieurs installations classées, c’est-à-dire des installations qui risquent d’avoir un impact sur l'environnement ou le voisinage.
Dans certains cas, la délivrance du permis est subordonnée à la réalisation ou au paiement de charges. Les charges peuvent être exigées en nature (travaux de construction) ou en espèces (versement d'une somme d’argent). Registre des charges d'urbanisme
Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.
 Enquête publique du vendredi 29 mars 2024 au vendredi 29 mars 2024. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits remplit ce rôle. Vous pouvez aussi recevoir des alertes personnalisées.
L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.
Détection de données incohérentes
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Exploitation d'un atelier de travail de métaux et stockage

Objet de la demande

Non renseigné

Chronologie

Étape Date
Dépôt 13-12-2022
Dossier complet 22-05-2023
Notification de la décision 05-12-2023
Validité du permis 18-12-2038

Instances d'avis

Aucune instance d'avis renseignée

Modifications des superficies plancher

Aucune modification de superficie plancher n'a été renseignée

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt Référence Notification Statut
07-06-2023 04/IPE/1903797
07-06-2023 04/PFD/1903854
13-12-2022 04/IPEPLP/1865370 05-12-2023
11-01-2022 04/PFD/1828256 01-02-2023
20-01-2021 04/IPEPLP/1772889 15-02-2022
23-07-2019 04/PU/1720496 12-02-2020
02-05-2019 04/IPE/1711613 25-10-2019
29-10-2018 CL2/703398 21-02-2019
07-02-2018 04/PFD/666388 27-06-2018
23-05-2016 PU/600992
19-03-2008 ENS/517085 14-04-2009
19-03-2008 PU/517086 11-03-2009
28-09-2004 PU/513170 15-06-2005
20-09-2001 04/IPECL3/438830 18-09-2001
23-07-2001 04/PFD/137896
23-02-2001 PU/510803 11-10-2001
21-12-2000 04/PFD/134239 23-05-2001
28-12-1999 PU/508249
12-10-1999 PU/508443

Ligne du temps