Rue de la Loi 14-16
1000 Bruxelles

Référence régionale 04/IPEPLP/1861077
Identifiant 1861077
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Demande de permis d'environnement
Un permis d’environnement est une autorisation d'exploiter une activité qui comporte une ou plusieurs installations classées, c’est-à-dire des installations qui risquent d’avoir un impact sur l'environnement ou le voisinage.
Dans certains cas, la délivrance du permis est subordonnée à la réalisation ou au paiement de charges. Les charges peuvent être exigées en nature (travaux de construction) ou en espèces (versement d'une somme d’argent). Registre des charges d'urbanisme
 Enquête publique du samedi 3 décembre 2022 au samedi 3 décembre 2022. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits remplit ce rôle. Vous pouvez aussi recevoir des alertes personnalisées.
L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.
Détection de données incohérentes
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Prolongation d'un immeuble de bureau (chancellerie du Premier Ministre)

Objet de la demande

Non renseigné

Chronologie

Étape Date
Dépôt 08-11-2022
Notification de la décision

Instances d'avis

Aucune instance d'avis renseignée

Modifications des superficies plancher

Aucune modification de superficie plancher n'a été renseignée

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt Référence Notification Statut
08-11-2022 04/IPEPLP/1861077
19-09-2022 04/IPEEXT/1855309 26-09-2022
21-06-2018 04/PFD/687926 16-05-2019
13-12-2017 04/IPEEXT/659878 16-01-2018
17-05-2016 04/IPEEXT/600748 11-08-2016
06-11-2015 04/IPEEXT/585139 02-12-2015
21-03-2012 04/IPEEXT/463717 12-11-2012
03-02-2011 04/PFD/401317 08-07-2014
07-12-2010 04/PFD/383330 10-02-2011
01-07-2010 04/IPEEXT/456904 17-09-2010
06-04-2009 04/PFD/226611 21-12-2009
03-04-2009 04/IPEMOD/454820 10-06-2009
11-06-2008 04/PFD/191081
25-04-2008 04/IPE/452983 14-11-2008
25-01-2007 04/IPECL3/450076 19-01-2007
29-07-2005 04/PFD/164986 07-11-2007
08-11-2000 04/PFD/133463 16-05-2002
11-06-1998 04/PFD/117944-01 19-01-1999
29-10-1990 04/IPEDPPE/432191 27-01-1994

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