Mont des Arts 22
1000 Bruxelles

Référence régionale 04/IPEPLP/1860806
Identifiant 1860806
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Demande de permis d'environnement
Un permis d’environnement est une autorisation d'exploiter une activité qui comporte une ou plusieurs installations classées, c’est-à-dire des installations qui risquent d’avoir un impact sur l'environnement ou le voisinage.
Dans certains cas, la délivrance du permis est subordonnée à la réalisation ou au paiement de charges. Les charges peuvent être exigées en nature (travaux de construction) ou en espèces (versement d'une somme d’argent). Registre des charges d'urbanisme
 Enquête publique du samedi 3 décembre 2022 au samedi 3 décembre 2022. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits remplit ce rôle. Vous pouvez aussi recevoir des alertes personnalisées.
L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.
Détection de données incohérentes
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Prolongation (Palais des Congrès)

Objet de la demande

Non renseigné

Chronologie

Étape Date
Dépôt 02-11-2022
Notification de la décision

Instances d'avis

Aucune instance d'avis renseignée

Modifications des superficies plancher

Aucune modification de superficie plancher n'a été renseignée

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt Référence Notification Statut
02-11-2022 04/IPEPLP/1860806
22-01-2020 04/IPE/1738994 31-03-2020
02-04-2019 04/GOU_PU/1710597
07-09-2018 C_MOD/697891
04-07-2018 04/PFD/689693 15-03-2019
25-07-2016 PU/606564
01-10-2012 CL2/477444 20-09-2012
10-01-2012 PU/522493 19-09-2012
26-07-2010 PU/524330 11-08-2010
27-11-2009 CL2/456182 19-11-2009
03-09-2009 ENS/520276 23-02-2011
03-09-2009 PU/520277 17-02-2011
24-04-2009 PU/520730 26-11-2009
06-03-2006 04/PFD/173259 05-12-2006

Ligne du temps