Avenue Louise 390
1050 Bruxelles

Référence régionale 04/IPEPLP/1846189
Identifiant 1846189
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Demande de permis d'environnement
Un permis d’environnement est une autorisation d'exploiter une activité qui comporte une ou plusieurs installations classées, c’est-à-dire des installations qui risquent d’avoir un impact sur l'environnement ou le voisinage.
 Enquête publique du jeudi 30 juin 2022 au jeudi 30 juin 2022. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits.brussels remplit ce rôle.
L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.
Détection de données incohérentes
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Prolongation

Objet de la demande

Non renseigné

Chronologie

Étape Date
Dépôt 17-06-2022
Notification de la décision

Instances d'avis

Aucune instance d'avis renseignée

Modifications des superficies plancher

Aucune modification de superficie plancher n'a été renseignée

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt Référence Notification Statut
17-06-2022 04/IPEPLP/1846189
21-08-2019 04/PU/1722888 10-12-2020
04-05-2018 PU/679469 07-09-2018
25-07-2016 PU/606565 05-09-2017
10-05-2016 ENS/600206 22-09-2017
01-02-2008 04/IPE/452366 27-04-2009
21-10-2005 PU/515422 03-01-2007
05-01-2005 ENS/516075 17-11-2005
14-05-2004 PU/513602 02-09-2004
Donnée manquante ENS/506214

Ligne du temps