Rue Montoyer 51
1000 Bruxelles

Référence régionale 04/IPEPLP/1841256
Identifiant 1841256
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Demande de permis d'environnement
Un permis d’environnement est une autorisation d'exploiter une activité qui comporte une ou plusieurs installations classées, c’est-à-dire des installations qui risquent d’avoir un impact sur l'environnement ou le voisinage.
 Enquête publique du lundi 16 mai 2022 au lundi 16 mai 2022. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits.brussels remplit ce rôle.
L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.
Détection de données incohérentes
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Exploitation d'un immeuble de bureaux

Objet de la demande

Non renseigné

Chronologie

Étape Date
Dépôt 06-05-2022
Notification de la décision

Instances d'avis

Aucune instance d'avis renseignée

Modifications des superficies plancher

Aucune modification de superficie plancher n'a été renseignée

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt Référence Notification Statut
06-05-2022 04/IPEPLP/1841256
10-03-2017 PU/630717 13-11-2017
06-07-2016 PU/604675 30-11-2018
17-12-2014 C_MOD/555173 28-01-2015
08-10-2014 PU/549799 08-07-2015
18-07-2014 04/IPEEXT/544401 18-09-2014
15-04-2013 PU/525570 28-08-2013
25-02-2011 CL2/457902 20-01-2011
18-06-2010 PU/519359 29-06-2011
22-02-2010 PU/519788 10-09-2010
10-12-2007 04/IPE/452106 08-05-2008
18-10-2007 PU/517637 24-07-2008

Ligne du temps