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Rue de Louvain 44-48
1000 Bruxelles

Référence régionale 04/IPEPLP/1829147
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Demande de permis d'environnement
Un permis d’environnement est une autorisation d'exploiter une activité qui comporte une ou plusieurs installations classées, c’est-à-dire des installations qui risquent d’avoir un impact sur l'environnement ou le voisinage.
Dans certains cas, la délivrance du permis est subordonnée à la réalisation ou au paiement de charges. Les charges peuvent être exigées en nature (travaux de construction) ou en espèces (versement d'une somme d’argent). Registre des charges d'urbanisme
 Enquête publique du samedi 4 février 2023 au samedi 4 février 2023. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits remplit ce rôle. Vous pouvez aussi recevoir des alertes personnalisées.
L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.
Détection de données incohérentes
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Exploitation d'un immeuble de bureaux

Objet de la demande

Non renseigné

Chronologie

Étape Date
Dépôt 21-01-2022
Dossier complet 29-11-2022
Notification de la décision 20-01-2023
Validité du permis 24-01-2038

Instances d'avis

Aucune instance d'avis renseignée

Modifications des superficies plancher

Aucune modification de superficie plancher n'a été renseignée

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt Référence Notification Statut
23-05-2022 04/IPEMOD/1842775 25-11-2022
21-01-2022 04/IPEPLP/1829147 20-01-2023
10-09-2021 04/C_PLP/1798797 12-05-2022
05-07-2017 04/PFD/643548 09-02-2018
05-06-2015 04/PFD/564782 21-03-2016
30-01-2015 PU/557624
27-08-2012 04/PFD/474277 13-08-2013
06-07-2012 04/PFD/472024 09-04-2014
28-03-2012 PU/522162 30-08-2012
25-02-2010 PU/519773 06-10-2010
25-02-2010 PU/519774 05-05-2010
06-03-2008 PU/517143 11-02-2009
27-07-2006 PU/519237 29-01-2008
18-03-2005 04/PFD/162350 11-09-2006
11-07-2000 04/PFD/130955 31-10-2000

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