Rue Montagne aux Herbes Potagères 26
1000 Bruxelles

Référence régionale 04/IPEPLP/1822447
Identifiant 1822447
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Demande de permis d'environnement
Un permis d’environnement est une autorisation d'exploiter une activité qui comporte une ou plusieurs installations classées, c’est-à-dire des installations qui risquent d’avoir un impact sur l'environnement ou le voisinage.
Dans certains cas, la délivrance du permis est subordonnée à la réalisation ou au paiement de charges. Les charges peuvent être exigées en nature (travaux de construction) ou en espèces (versement d'une somme d’argent). Registre des charges d'urbanisme
 Enquête publique du samedi 3 décembre 2022 au samedi 3 décembre 2022. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits remplit ce rôle. Vous pouvez aussi recevoir des alertes personnalisées.
L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.
Détection de données incohérentes
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immeubles de bureaux

Objet de la demande

Non renseigné

Chronologie

Étape Date
Dépôt 17-11-2021
Dossier complet 17-08-2022
Notification de la décision 14-11-2022
Validité du permis 15-11-2037

Instances d'avis

Aucune instance d'avis renseignée

Modifications des superficies plancher

Aucune modification de superficie plancher n'a été renseignée

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt Référence Notification Statut
19-09-2022 04/IPEEXT/1855309 26-09-2022
27-06-2022 04/PU/1846864
11-01-2022 04/SFD/1829655
17-11-2021 04/IPEPLP/1822447 14-11-2022
13-05-2020 04/PU/1748738
04-11-2019 04/PFD/1731494 05-11-2020
07-10-2019 04/PU/1727753 19-03-2020
25-09-2019 04/PFD/1726618
30-06-2011 ENS/523195 11-06-2012
23-11-2010 PU/523956 08-06-2011
13-11-2008 PU/521291 28-05-2010
28-02-2006 PU/515086 30-05-2007

Ligne du temps