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Rue aux Choux 35
1000 Bruxelles

Référence régionale 04/IPEPLP/1796018
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Demande de permis d'environnement
Un permis d’environnement est une autorisation d'exploiter une activité qui comporte une ou plusieurs installations classées, c’est-à-dire des installations qui risquent d’avoir un impact sur l'environnement ou le voisinage.
Dans certains cas, la délivrance du permis est subordonnée à la réalisation ou au paiement de charges. Les charges peuvent être exigées en nature (travaux de construction) ou en espèces (versement d'une somme d’argent). Registre des charges d'urbanisme
Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.
 Enquête publique du vendredi 29 mars 2024 au vendredi 29 mars 2024. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits remplit ce rôle. Vous pouvez aussi recevoir des alertes personnalisées.
L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.
Détection de données incohérentes
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Exploitation d'immeubles de bureaux

Objet de la demande

Non renseigné

Chronologie

Étape Date
Dépôt 09-08-2021
Dossier complet 08-11-2021
Notification de la décision 06-07-2022
Validité du permis 10-08-2037

Instances d'avis

Aucune instance d'avis renseignée

Modifications des superficies plancher

Aucune modification de superficie plancher n'a été renseignée

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt Référence Notification Statut
16-06-2022 04/CL3/1845766 17-08-2022
05-05-2022 04/PFD/1840816 01-07-2022
07-04-2022 04/IPEMOD/1837492 05-09-2022
09-08-2021 04/IPEPLP/1796018 06-07-2022
30-08-2019 04/IPE/1724343 18-02-2022
30-08-2019 04/PFU/1724074 31-03-2022
30-04-2014 04/PFU/501253
29-04-2008 04/PFU/190027

Ligne du temps