Avenue des Arts 58
1000 Bruxelles

Référence régionale 04/IPEPLP/1789929
Identifiant 1789929
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Demande de permis d'environnement
Un permis d’environnement est une autorisation d'exploiter une activité qui comporte une ou plusieurs installations classées, c’est-à-dire des installations qui risquent d’avoir un impact sur l'environnement ou le voisinage.
 Enquête publique du mardi 28 juin 2022 au mardi 28 juin 2022. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits.brussels remplit ce rôle.
L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.
Détection de données incohérentes
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exploitation d'un immeuble de bureaux, commerces

Objet de la demande

Non renseigné

Chronologie

Étape Date
Dépôt 15-06-2021
Notification de la décision 03-06-2022

Instances d'avis

Aucune instance d'avis renseignée

Modifications des superficies plancher

Aucune modification de superficie plancher n'a été renseignée

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt Référence Notification Statut
15-06-2021 04/IPEPLP/1789929 03-06-2022
17-11-2016 04/PFD/617619 03-08-2017
26-07-2016 PU/606709 04-06-2018
24-12-2015 04/IPEEXT/588820 10-03-2016
05-12-2014 PU/554551 06-03-2015
08-07-2014 04/PFD/543376 06-05-2015
06-05-2011 ENS/523382 20-12-2011
22-04-2011 PU/523419 30-03-2012
10-06-2008 PU/516792 20-10-2009
14-06-2006 04/PFD/175614 22-12-2006
25-11-2004 04/IPE/445115 27-06-2007
19-11-2004 PU/513005 26-08-2008
08-11-2002 PU/512196 19-03-2003
03-07-1996 ENS/507680

Ligne du temps