Rue Duquesnoy 5
1000 Bruxelles

Référence régionale 04/IPEPLP/1783542
Identifiant 1783542
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Demande de permis d'environnement
Un permis d’environnement est une autorisation d'exploiter une activité qui comporte une ou plusieurs installations classées, c’est-à-dire des installations qui risquent d’avoir un impact sur l'environnement ou le voisinage.
 Enquête publique du mardi 28 juin 2022 au mardi 28 juin 2022. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits.brussels remplit ce rôle.
L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.
Détection de données incohérentes
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Exploitation d'un immeuble de bureaux et logement

Objet de la demande

Non renseigné

Chronologie

Étape Date
Dépôt 14-04-2021
Notification de la décision 07-06-2022

Instances d'avis

Aucune instance d'avis renseignée

Modifications des superficies plancher

Aucune modification de superficie plancher n'a été renseignée

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt Référence Notification Statut
14-04-2021 04/IPEPLP/1783542 07-06-2022
30-11-2015 ENS/586447 20-06-2016
12-02-2015 ENS/558382 26-08-2015
10-10-2014 PU/550085 04-06-2015
31-07-2013 04/IPEEXT/490573 13-11-2013
22-12-2006 PU/518714 16-04-2008
26-04-2006 PU/514915 04-09-2007
07-07-2000 PU/511308 23-01-2001
25-04-2000 PU/507866 27-12-2000
08-01-1999 PU/509187 28-12-1999
03-09-1998 04/REG/119615-01
16-04-1998 ENS/506161
26-11-1996 PU/507309 17-11-1997

Ligne du temps