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Rue Breydel 12
1040 Bruxelles

Référence régionale 04/IPEPLP/1780171
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Demande de permis d'environnement
Un permis d’environnement est une autorisation d'exploiter une activité qui comporte une ou plusieurs installations classées, c’est-à-dire des installations qui risquent d’avoir un impact sur l'environnement ou le voisinage.
Dans certains cas, la délivrance du permis est subordonnée à la réalisation ou au paiement de charges. Les charges peuvent être exigées en nature (travaux de construction) ou en espèces (versement d'une somme d’argent). Registre des charges d'urbanisme
Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.
 Enquête publique du jeudi 28 mars 2024 au jeudi 28 mars 2024. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits remplit ce rôle. Vous pouvez aussi recevoir des alertes personnalisées.
L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.
Détection de données incohérentes
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Exploitation d'un immeuble de bureaux

Objet de la demande

Non renseigné

Chronologie

Étape Date
Dépôt 16-03-2021
Dossier complet 03-11-2021
Notification de la décision 28-03-2022
Validité du permis 04-04-2037

Instances d'avis

Aucune instance d'avis renseignée

Modifications des superficies plancher

Aucune modification de superficie plancher n'a été renseignée

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt Référence Notification Statut
07-06-2023 04/IPEEXT/1904156 04-07-2023
31-03-2021 04/PFD/1781756 13-07-2023
16-03-2021 04/IPEPLP/1780171 28-03-2022
27-04-2006 PU/514907 03-04-2007
22-10-2003 PU/514275 19-04-2004
18-11-1999 PU/508358 13-04-2000
12-01-1998 PU/506446 05-08-1999
30-04-1996 PU/504355 07-05-1997
Donnée manquante 04/PFD/92467-01

Ligne du temps