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Avenue de Cortenbergh 1-45
1040 Bruxelles

Référence régionale 04/IPEPLP/1769367
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Demande de permis d'environnement
Un permis d’environnement est une autorisation d'exploiter une activité qui comporte une ou plusieurs installations classées, c’est-à-dire des installations qui risquent d’avoir un impact sur l'environnement ou le voisinage.
Dans certains cas, la délivrance du permis est subordonnée à la réalisation ou au paiement de charges. Les charges peuvent être exigées en nature (travaux de construction) ou en espèces (versement d'une somme d’argent). Registre des charges d'urbanisme
Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.
 Enquête publique du vendredi 29 mars 2024 au vendredi 29 mars 2024. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits remplit ce rôle. Vous pouvez aussi recevoir des alertes personnalisées.
L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.
Détection de données incohérentes
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Exploitation d'un immeuble de bureaux et commerces

Objet de la demande

Non renseigné

Chronologie

Étape Date
Dépôt 14-12-2020
Dossier complet 07-12-2021
Notification de la décision 10-06-2022
Validité du permis 15-06-2037

Instances d'avis

Aucune instance d'avis renseignée

Modifications des superficies plancher

Aucune modification de superficie plancher n'a été renseignée

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt Référence Notification Statut
30-09-2022 04/PFD/1856721 26-10-2023
14-12-2020 04/IPEPLP/1769367 10-06-2022
26-10-2018 PU/703217
20-04-2018 ENS/677181 27-05-2019
20-04-2018 PU/677191 27-05-2019
22-06-2012 04/IPECL3/471682 26-06-2012
05-10-2011 PU/522890 27-12-2011
03-03-2011 04/IPECL3/458612 04-03-2011
04-08-2009 PU/520364 04-11-2009
24-07-2009 PU/520395
15-05-2009 ENS/520644
15-05-2009 PU/520648 20-01-2010
27-09-2007 PU/517710 18-06-2008
21-03-2006 PU/515015 24-08-2006
18-02-2002 PU/509946 16-01-2004
24-10-1994 PU/505590 02-10-1996

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