Rue du Pont Neuf 3-17
1000 Bruxelles

Référence régionale 04/IPEPLP/1768601
Identifiant 1768601
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Demande de permis d'environnement
Un permis d’environnement est une autorisation d'exploiter une activité qui comporte une ou plusieurs installations classées, c’est-à-dire des installations qui risquent d’avoir un impact sur l'environnement ou le voisinage.
 Enquête publique du mardi 28 juin 2022 au mardi 28 juin 2022. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits.brussels remplit ce rôle.
L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.
Détection de données incohérentes
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Exploitation d'immeubles de bureaux

Objet de la demande

Non renseigné

Chronologie

Étape Date
Dépôt 07-12-2020
Notification de la décision 07-06-2022

Instances d'avis

Aucune instance d'avis renseignée

Modifications des superficies plancher

Aucune modification de superficie plancher n'a été renseignée

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt Référence Notification Statut
07-06-2022 04/IPEEXT/1844293
22-02-2022 04/IPEEXT/1832380 28-03-2022
10-06-2021 04/IPEEXT/1789183 18-06-2021
02-04-2021 04/IPEEXT/1782024 16-04-2021
22-01-2021 04/IPEEXT/1773056 18-02-2021
18-12-2020 04/PFD/1770172 14-06-2022
07-12-2020 04/IPEPLP/1768601 07-06-2022
04-03-2020 04/IPEEXT/1743936 31-07-2020
30-12-2019 04/CL3/1736708 18-02-2020
13-06-2019 04/IPETMP/1716286 26-09-2019
21-12-2018 04/PU/1697845 04-09-2019
28-06-2018 04/IPEMOD/689124 15-08-2018
20-11-2015 PU/585944
05-12-2011 PU/522654 06-02-2013
03-03-2008 04/IPEMOD/452421 22-04-2008
19-09-2006 04/IPECL3/449159 19-09-2006
14-09-2006 CL3/519060
14-09-2006 PU/519062 13-02-2008
23-08-2006 04/IPE/448854 07-11-2007
18-08-2006 PU/519158 24-04-2008
15-09-2004 PU/513206 13-11-2008
16-07-2004 ENS/513352
19-08-2002 PU/512393 23-01-2003
22-10-2001 PU/510225 29-01-2002
18-09-2001 04/IPECL3/438779 18-09-2001
11-06-2001 04/IPECL3/438682 11-06-2001
20-02-2001 04/IPECL3/415896 15-02-2001
19-02-2001 04/IPECL3/415716 15-02-2001
03-10-2000 PU/511130 12-03-2002
30-03-2000 PU/507963 22-09-2000

Ligne du temps