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Rue du Pont Neuf 3-17
1000 Bruxelles

Référence régionale 04/IPEPLP/1768601
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Demande de permis d'environnement
Un permis d’environnement est une autorisation d'exploiter une activité qui comporte une ou plusieurs installations classées, c’est-à-dire des installations qui risquent d’avoir un impact sur l'environnement ou le voisinage.
Dans certains cas, la délivrance du permis est subordonnée à la réalisation ou au paiement de charges. Les charges peuvent être exigées en nature (travaux de construction) ou en espèces (versement d'une somme d’argent). Registre des charges d'urbanisme
Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.
 Enquête publique du jeudi 28 mars 2024 au jeudi 28 mars 2024. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits remplit ce rôle. Vous pouvez aussi recevoir des alertes personnalisées.
Cette demande de permis fait l'objet d'un recours.
Détection de données incohérentes
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Exploitation d'immeubles de bureaux

Objet de la demande

Non renseigné

Chronologie

Étape Date
Dépôt 07-12-2020
Dossier complet 01-04-2022
Notification de la décision 07-06-2022

Instances d'avis

Aucune instance d'avis renseignée

Modifications des superficies plancher

Aucune modification de superficie plancher n'a été renseignée

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt Référence Notification Statut
14-10-2022 04/IPERPLP/1858314 19-12-2022
18-12-2020 04/PFD/1770172 14-06-2022
07-12-2020 04/IPEPLP/1768601 07-06-2022
30-12-2019 04/CL3/1736708 18-02-2020
21-12-2018 04/PU/1697845 04-09-2019
20-11-2015 PU/585944
05-12-2011 PU/522654 06-02-2013
19-09-2006 04/IPECL3/449159 19-09-2006
14-09-2006 CL3/519060
14-09-2006 PU/519062 13-02-2008
18-08-2006 PU/519158 24-04-2008
15-09-2004 PU/513206 13-11-2008
16-07-2004 ENS/513352
19-08-2002 PU/512393 23-01-2003
22-10-2001 PU/510225 29-01-2002
18-09-2001 04/IPECL3/438779 18-09-2001
11-06-2001 04/IPECL3/438682 11-06-2001
20-02-2001 04/IPECL3/415896 15-02-2001
19-02-2001 04/IPECL3/415716 15-02-2001
03-10-2000 PU/511130 12-03-2002
30-03-2000 PU/507963 22-09-2000

Ligne du temps