Boulevard Emile Jacqmain 83
1000 Bruxelles
Base légale
Modification des conditions relatives aux consommations énergétiques du permis d’environnement de base n° 276871 suite à la réalisation de l’audit énergétique « grande entreprise »
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
| Référence régionale | 04/IPEMOD/689124 |
|---|
Demande de permis d'environnement
Un permis d’environnement est une autorisation d'exploiter une activité qui comporte une ou plusieurs installations classées, c’est-à-dire des installations qui risquent d’avoir un impact sur l'environnement ou le voisinage.
Un permis d’environnement est une autorisation d'exploiter une activité qui comporte une ou plusieurs installations classées, c’est-à-dire des installations qui risquent d’avoir un impact sur l'environnement ou le voisinage.
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
| Dépôt | 28-06-2018 |
|---|---|
| Notification de la décision | 15-08-2018 |
Instances d'avis
- Collège communal