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Rue Neuve 111
1000 Bruxelles

Référence régionale 04/IPEMOD/657288
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Demande de permis d'environnement
Un permis d’environnement est une autorisation d'exploiter une activité qui comporte une ou plusieurs installations classées, c’est-à-dire des installations qui risquent d’avoir un impact sur l'environnement ou le voisinage.
Dans certains cas, la délivrance du permis est subordonnée à la réalisation ou au paiement de charges. Les charges peuvent être exigées en nature (travaux de construction) ou en espèces (versement d'une somme d’argent). Registre des charges d'urbanisme
Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.
 Enquête publique du jeudi 28 mars 2024 au jeudi 28 mars 2024. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits remplit ce rôle. Vous pouvez aussi recevoir des alertes personnalisées.
L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.
Détection de données incohérentes
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Modification avis SIAMU

Objet de la demande

Non renseigné

Chronologie

Étape Date
Dépôt 21-11-2017
Notification de la décision 24-01-2018
Validité du permis 04-10-2032

Instances d'avis

Collège communal

Modifications des superficies plancher

Aucune modification de superficie plancher n'a été renseignée

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt Référence Notification Statut
12-07-2023 04/IPEEXT/1907777 25-07-2023
21-01-2021 04/PU/1772675 27-05-2021
13-07-2020 04/PU/1754299 29-04-2021
06-08-2018 04/IPE/693931 08-10-2018
21-11-2017 04/IPEMOD/657288 24-01-2018
29-09-2016 04/IPEPLP/611954 26-09-2017
17-05-2016 PU/600675 08-03-2017
01-10-2014 ENS/549241
30-01-2014 ENS/526744 29-08-2014
19-11-2013 ENS/526509
09-12-2010 ENS/523890 28-09-2011
23-09-2010 PU/524129 01-03-2011
30-01-2009 PU/521050 24-06-2009
24-08-2007 PU/517827 18-07-2008
07-07-2006 PU/519290
17-05-2006 ENS/514824 27-03-2007
17-05-2006 PU/514823 03-01-2007
06-01-2004 PU/514044 25-06-2004
04-04-2003 PU/511679 22-12-2003
06-12-2002 ENS/512095 10-04-2003
04-12-2002 PU/512106
08-05-2002 PU/509751 14-10-2003
12-12-1997 PU/506494 24-07-1998

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