#}

Quai de Willebroeck 35
1000 Bruxelles

Base légale

Modification des conditions d'exploiter relatives à la piscine

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 04/IPEMOD/556963

Demande de permis d'environnement
Un permis d’environnement est une autorisation d'exploiter une activité qui comporte une ou plusieurs installations classées, c’est-à-dire des installations qui risquent d’avoir un impact sur l'environnement ou le voisinage.

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt 19-01-2015
Notification de la décision 21-04-2015
Validité du permis 30-03-2026
Instances d'avis
  • Collège communal
Données publiques