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Parc du Cinquantenaire 10
1000 Bruxelles

Base légale

modif SIAMU : installations techniques communes à l'ensemble du site

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 04/IPEMOD/487308

Demande de permis d'environnement
Un permis d’environnement est une autorisation d'exploiter une activité qui comporte une ou plusieurs installations classées, c’est-à-dire des installations qui risquent d’avoir un impact sur l'environnement ou le voisinage.

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt 14-05-2013
Notification de la décision 23-07-2013
Validité du permis 03-04-2028
Instances d'avis
  • Collège communal
Données publiques