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Rue Bruyn 225
1120 Bruxelles

Base légale

Modification des conditions d'exploiter relatives à la salle polyvalente

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 04/IPEMOD/455940

Demande de permis d'environnement
Un permis d’environnement est une autorisation d'exploiter une activité qui comporte une ou plusieurs installations classées, c’est-à-dire des installations qui risquent d’avoir un impact sur l'environnement ou le voisinage.

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt 23-12-2009
Notification de la décision 01-04-2010
Validité du permis 25-03-2025
Instances d'avis
  • Collège communal
Données publiques