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Rue Montagne aux Herbes Potagères 2-28
1000 Bruxelles

Référence régionale 04/IPEMOD/1894777
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Demande de permis d'environnement
Un permis d’environnement est une autorisation d'exploiter une activité qui comporte une ou plusieurs installations classées, c’est-à-dire des installations qui risquent d’avoir un impact sur l'environnement ou le voisinage.
Dans certains cas, la délivrance du permis est subordonnée à la réalisation ou au paiement de charges. Les charges peuvent être exigées en nature (travaux de construction) ou en espèces (versement d'une somme d’argent). Registre des charges d'urbanisme
Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.
 Enquête publique du jeudi 28 mars 2024 au jeudi 28 mars 2024. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits remplit ce rôle. Vous pouvez aussi recevoir des alertes personnalisées.
L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.
Détection de données incohérentes
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Objet de la demande

Non renseigné

Chronologie

Étape Date
Dépôt 16-03-2023
Notification de la décision 03-05-2023
Validité du permis 15-11-2037

Instances d'avis

Aucune instance d'avis renseignée

Modifications des superficies plancher

Aucune modification de superficie plancher n'a été renseignée

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt Référence Notification Statut
27-03-2023 04/GOU_PU/1896737
16-03-2023 04/IPEMOD/1894777 03-05-2023
27-06-2022 04/PU/1846864
11-01-2022 04/SFD/1829655 28-02-2023
17-11-2021 04/IPEPLP/1822447 14-11-2022
13-05-2020 04/PU/1748738
04-11-2019 04/PFD/1731494 05-11-2020
07-10-2019 04/PU/1727753 19-03-2020
25-09-2019 04/PFD/1726618
30-06-2011 ENS/523195 11-06-2012
23-11-2010 PU/523956 08-06-2011
13-11-2008 PU/521291 28-05-2010
28-02-2006 PU/515086 30-05-2007

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