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Avenue de Vilvorde 80-82
1130 Bruxelles

Référence régionale 04/IPEMOD/1868599
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Demande de permis d'environnement
Un permis d’environnement est une autorisation d'exploiter une activité qui comporte une ou plusieurs installations classées, c’est-à-dire des installations qui risquent d’avoir un impact sur l'environnement ou le voisinage.
Dans certains cas, la délivrance du permis est subordonnée à la réalisation ou au paiement de charges. Les charges peuvent être exigées en nature (travaux de construction) ou en espèces (versement d'une somme d’argent). Registre des charges d'urbanisme
 Enquête publique du samedi 4 février 2023 au samedi 4 février 2023. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits remplit ce rôle. Vous pouvez aussi recevoir des alertes personnalisées.
L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.
Détection de données incohérentes
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modification

Objet de la demande

Non renseigné

Chronologie

Étape Date
Dépôt 13-01-2023
Notification de la décision

Instances d'avis

Aucune instance d'avis renseignée

Modifications des superficies plancher

Aucune modification de superficie plancher n'a été renseignée

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt Référence Notification Statut
13-01-2023 04/IPEMOD/1868599
27-05-2021 04/PFD/1787722 20-10-2021
17-06-2016 04/IPEMOD/603340 05-07-2016
22-06-2015 04/IPEEXT/565848 27-07-2015
08-08-2012 04/IRPE/473368 08-10-2012
30-09-2011 04/IPE/459828 02-07-2012
26-11-2010 04/PFD/337392 10-11-2011
17-08-2007 04/PFD/184336 26-02-2009
01-12-1994 CL2/424418
01-12-1994 CL2/424419
07-12-1993 14/IPEREJ/546834 21-12-1993
Donnée manquante 04/PFD/57375-01
Donnée manquante 04/PFD/79954-01

Ligne du temps