Rue de Trèves 31-39
1040 Bruxelles
Base légale
Modifications des conditions d'exploitation §64: suite à la demande de modifications relative à la rénovation lourde du complexe bureaux-logements
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
| Référence régionale | 04/IPEMOD/1862548 |
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Demande de permis d'environnement
Un permis d’environnement est une autorisation d'exploiter une activité qui comporte une ou plusieurs installations classées, c’est-à-dire des installations qui risquent d’avoir un impact sur l'environnement ou le voisinage.
Un permis d’environnement est une autorisation d'exploiter une activité qui comporte une ou plusieurs installations classées, c’est-à-dire des installations qui risquent d’avoir un impact sur l'environnement ou le voisinage.
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
| Dépôt | 24-11-2022 |
|---|---|
| Notification de la décision | 20-04-2023 |
| Validité du permis | 26-01-2030 |
Instances d'avis
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