Rue des Quatre Bras 13
1000 Bruxelles

Référence régionale 04/IPEMOD/1859858
Identifiant 1859858
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Demande de permis d'environnement
Un permis d’environnement est une autorisation d'exploiter une activité qui comporte une ou plusieurs installations classées, c’est-à-dire des installations qui risquent d’avoir un impact sur l'environnement ou le voisinage.
Dans certains cas, la délivrance du permis est subordonnée à la réalisation ou au paiement de charges. Les charges peuvent être exigées en nature (travaux de construction) ou en espèces (versement d'une somme d’argent). Registre des charges d'urbanisme
 Enquête publique du samedi 3 décembre 2022 au samedi 3 décembre 2022. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits remplit ce rôle. Vous pouvez aussi recevoir des alertes personnalisées.
L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.
Détection de données incohérentes
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Exploitation d'un immeuble de bureau

Objet de la demande

Non renseigné

Chronologie

Étape Date
Dépôt 06-09-2022
Notification de la décision 10-11-2022

Instances d'avis

Aucune instance d'avis renseignée

Modifications des superficies plancher

Aucune modification de superficie plancher n'a été renseignée

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt Référence Notification Statut
06-09-2022 04/IPEMOD/1859858 10-11-2022
27-08-2021 04/IPEPLP/1797816 31-08-2022
06-01-2016 04/IPE/589543 07-11-2016
31-05-2012 04/IPEEXT/470378 24-08-2012
03-05-2012 PU/522013 18-01-2013
03-02-2011 04/IPE/457873 26-08-2011
06-12-2010 PU/523904 28-09-2011
26-11-2008 PU/521249 17-03-2009
05-07-2007 PU/518026 29-05-2008
20-09-2005 04/SFD/162662
31-08-2005 C_TMP/446961 26-08-2005
12-10-2004 PU/513108 28-10-2005
06-07-2000 PU/511310

Ligne du temps