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Boulevard du Jardin Botanique 15-27
1000 Bruxelles

Base légale

Modification des conditions relatives à la sécurité incendie et à la prévention contre l’incendie (ajout d’un avis SIAMU) et à la modification des conditions générales liées à la mobilité suite à la MIC 1840837

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 04/IPEMOD/1842510

Demande de permis d'environnement
Un permis d’environnement est une autorisation d'exploiter une activité qui comporte une ou plusieurs installations classées, c’est-à-dire des installations qui risquent d’avoir un impact sur l'environnement ou le voisinage.

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt 19-05-2022
Notification de la décision 09-08-2022
Validité du permis 02-02-2037
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques