Chaussée de La Hulpe 120-122
1000 Bruxelles

Référence régionale 04/IPEMOD/1838552
Identifiant 1838552
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Demande de permis d'environnement
Un permis d’environnement est une autorisation d'exploiter une activité qui comporte une ou plusieurs installations classées, c’est-à-dire des installations qui risquent d’avoir un impact sur l'environnement ou le voisinage.
 Enquête publique du lundi 16 mai 2022 au lundi 16 mai 2022. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits.brussels remplit ce rôle.
L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.
Détection de données incohérentes
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Modification art 64

Objet de la demande

Non renseigné

Chronologie

Étape Date
Dépôt 20-04-2022
Notification de la décision

Instances d'avis

Aucune instance d'avis renseignée

Modifications des superficies plancher

Aucune modification de superficie plancher n'a été renseignée

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt Référence Notification Statut
20-04-2022 04/IPEMOD/1838552
19-04-2022 04/IPEEXT/1838393 25-04-2022
03-11-2020 04/IPEPLP/1765049 22-03-2022
23-10-2018 PU/702866 09-07-2019
10-10-2013 PU/526357 12-12-2013
07-02-2012 PU/522363 19-06-2012
15-09-2011 ENS/522976 09-02-2012
09-08-2011 PU/523071 08-03-2012
16-06-2008 PU/516767 22-01-2009
01-06-2007 04/IPECL3/451114 31-05-2007
07-02-2007 ENS/518539 07-09-2007
26-05-2003 PU/511508 06-04-2004
25-04-2001 PU/381049
25-10-2000 PU/511086 19-09-2001
19-01-2000 ENS/508189 10-05-2001
18-11-1996 ENS/507326

Ligne du temps