Rue du Dobbelenberg 123
1130 Bruxelles

Référence régionale 04/IPEMOD/1833102
Identifiant 1833102
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Demande de permis d'environnement
Un permis d’environnement est une autorisation d'exploiter une activité qui comporte une ou plusieurs installations classées, c’est-à-dire des installations qui risquent d’avoir un impact sur l'environnement ou le voisinage.
 Enquête publique du dimanche 22 mai 2022 au dimanche 22 mai 2022. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits.brussels remplit ce rôle.
L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.
Détection de données incohérentes
 Cliquez sur les boutons ci-dessus pour afficher davantage d'informations.
Le contenu de cette page est en grande partie issu des données open data de l'application Nova.
Les données d'OpenPermits sont rafraîchies régulièrement, au minimum une fois par jour.
Modification des conditions d’exploiter le dépôt de ferrailles, du paragraphe End of Waste et ajout des conditions SIAMU. - La modification des conditions particulières relatives à la sécurité et à la prévention contre l’incendie ; - La modification des conditions d’exploitation globales pour la collecte et le traitement des déchets ; - Le remplacement des conditions d’exploiter spécifiques relatives au dépôt et tri de métaux ferreux et non-ferreux.

Objet de la demande

Non renseigné

Chronologie

Étape Date
Dépôt 01-03-2022
Notification de la décision 11-05-2022

Instances d'avis

Aucune instance d'avis renseignée

Modifications des superficies plancher

Aucune modification de superficie plancher n'a été renseignée

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt Référence Notification Statut
01-03-2022 04/IPEMOD/1833102 11-05-2022
10-09-2021 04/IPEDEC/1798960 20-09-2021
23-11-2020 04/IPEPLP/1767145 10-12-2021
14-07-2020 04/PFD/1754772 08-01-2021
20-09-2019 04/PU/1726122
01-09-2009 CL2/520283
27-12-2002 PU/512037 09-09-2003
02-10-1997 04/IPE/436694

Ligne du temps