Rue du Dobbelenberg 123
1130 Bruxelles
Base légale
Modification des conditions d’exploiter le dépôt de ferrailles, du paragraphe End of Waste et ajout des conditions SIAMU. - La modification des conditions particulières relatives à la sécurité et à la prévention contre l’incendie ; - La modification des conditions d’exploitation globales pour la collecte et le traitement des déchets ; - Le remplacement des conditions d’exploiter spécifiques relatives au dépôt et tri de métaux ferreux et non-ferreux.
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
| Référence régionale | 04/IPEMOD/1833102 |
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Demande de permis d'environnement
Un permis d’environnement est une autorisation d'exploiter une activité qui comporte une ou plusieurs installations classées, c’est-à-dire des installations qui risquent d’avoir un impact sur l'environnement ou le voisinage.
Un permis d’environnement est une autorisation d'exploiter une activité qui comporte une ou plusieurs installations classées, c’est-à-dire des installations qui risquent d’avoir un impact sur l'environnement ou le voisinage.
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
| Dépôt | 01-03-2022 |
|---|---|
| Notification de la décision | 11-05-2022 |
| Validité du permis | 13-01-2037 |
Instances d'avis
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