Rue de la Loi 155
1040 Bruxelles


Rapport d'incidence

Références

Référence Nova04/IPEMOD/1827844
Identifiant1827844
Bruxelles EnvironnementMOC/1B/2022/1827844

Chronologie

Étape Date
Dépôt 11-01-2022
Accusé de réception dossier complet
Notification de la décision

Objet

modification

Historique des permis

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Documents

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